Précisions quant à la formation des maîtres de chiens catégorisés: liste des formateurs et autres...
COLLECTIF CONTRE LA CATEGORISATION DES CHIENS:
"Formation des propriétaires prévue à l'article L.211-13-1-I du Code Rural
Liste des formateurs inscrits sur les listes départementales
Article : Comment devenir formateur ?
Aidez nous à compléter ces listes :
1 - vous êtes allez chez un formateur : communiquez nous son nom, ses coordonnées complètes ainsi que ses tarifs ;
2 - vous êtes formateur et souhaitez figurer sur ces listes : communiquez nous votre nom, vos coordonnées complètes, copie de votre habilitation ainsi que vos tarifs.
Pour ce qui concerne l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1-I du Code Rural, il est prévu que les propriétaires de chiens dits "dangereux" doivent suivre une formation de 7 heures auprès de formateurs agréés par leur Préfecture.
Vous trouverez sur les liens ci-dessous - pour vous simplifier la vie - la liste des formateurs de votre département.
Vous pouvez bien sur aussi la récupérer auprès de votre mairie : elle sera à jour des nouveaux formateurs inscrits ou de ceux qui se sont désinscrits.
RAPPELS IMPORTANTS : contrairement à l'évaluation comportementale, le propriétaire peut choisir de subir la formation auprès du formateur qu'il souhaite, y compris en dehors de son département de domicile.
Dans le cas d'un couple, par exemple, seul l'un des deux membres du couple est obligé de suivre la formation ! C'est en effet le détenteur principal qui doit suivre la formation.
Pensez aussi que si vous êtes inscrit dans un processus éducatif de votre chien (d'au minimum 10 heures), vous êtes dispensé de suivre la formation.
Enfin, ne vous attendez pas à ce que ces listes se complètent bien vite : le dernier décret vient juste de sortir et le dossier de demande d'agrément à déposer par les formateurs est conséquent. Par ailleurs, l'on ne connait pas pour l'instant le délai que prennent les préfectures pour donner leur agrément...
DONC : pensez à signer la pétition pour le report de la date butoir pour obtenir le permis et donc suivre la formation (décembre 2009)."
voir la page avec la liste des formateurs: http://www.against-bsl.eu/liste_formateurs.htm
AUTRE PRECISION QUI A TOUTE SON IMPORTANCE (PAR LE COLLECTIF):
"L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2009 prévoit que "l’engagement d’un suivi éducatif, avant l’entrée en vigueur du présent arrêté, d’un chien mentionné à l’article L. 211-12 du code rural auprès de formateurs agréés dans le domaine de l’éducation canine pour une durée d’au moins dix heures équivaut à la formation".
L'arrêté ayant été publié au JO du 2 mai 2009, il est donc entré en vigueur le lendemain (soit le 3 mai 2009). Les propriétaires qui à cette date sont donc en mesure de prouver (factures, etc.) qu'ils étaient engagés dans un processus éducatif peuvent donc demander à leur éducateur de leur délivrer l'attestation d'aptitude. Toutefois, ils doivent s'être engagés dans ce processus éducatif APRES la sortie de la loi 2008-582, soit après le 21 juin 2008.
La circulaire interministérielle du 23 juin 2009 est venue préciser que si le propriétaire a suivi la formation auprès d'un éducateur qui n'a pas demandé son habilitation, il peut se rendre chez un formateur qui lui dispose de cette habilitation, et sur production de la facture, obtenir la délivrance de l'attestation d'aptitude."