4C: Appel à Témoin: problème d'obtention du Permis

Publié le par ¤ AngeL ¤

"APPEL A TEMOIGNAGE A DIFFUSER :
Ce que je prévoyais et craignais commence à se produire.

Les propriétaires ayant accompli leurs deux nouvelles obligations (évaluation du chien et suivi d’une formation) et qui se rendent à leur mairie pour se voir délivrer le permis de détenir leur animal commencent à se trouver face à des mairies qui refusent de leur délivrer le permis… au motif qu’elles n’ont pas de modèle de document !!!
En effet, le projet de décret devant fixer le contenu du permis n’est toujours pas sorti.

J’ai moi-même envoyé l’ensemble des documents à ma mairie il y a une semaine et demi. Depuis silence total sur la ligne.

Si vous avez été confronté à ce problème ou si vous connaissez des personnes qui viennent de l’être, j’ai impérativement besoin de vos ou de leurs témoignages (info@against-bsl.eu)."

Emmanuel Tasse

Publié dans Les Chiens et la Loi

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